# Nomenclature des valeurs absolues — Éco Énergie Tertiaire **Version 2026.1 — relevé du 30 août 2026, périmètre étendu le 31 août 2026.** **Relevé automatisé, contrôle en cours — voir la section « État de vérification ».** Ce dossier contient la reconstruction, ligne à ligne et référencée à sa source, des objectifs exprimés en valeur absolue du dispositif Éco Énergie Tertiaire, dit « décret tertiaire ». | Fichier | Contenu | |---|---| | `arretes-valeurs-absolues.csv` | Les huit arrêtés, relevés un par un sur Légifrance | | `valeurs-absolues.csv` | La nomenclature. Séparateur `;`, UTF-8 sans BOM, décimales au point | | `valeurs-absolues.json` | Miroir strict du CSV | | `extraction-brute.csv` | Sortie directe de l'extracteur, conservée pour vérification | --- ## État de vérification **Ce fichier n'a pas été validé par un contrôle humain.** Il n'est pas garanti exact. Ce qui suit est l'état chiffré du contrôle, arrêté au 31 août 2026 — pas une affirmation d'exhaustivité. ### Le périmètre | | | |---|---| | Lignes de données | **16 881** | | Sous-catégories d'activité | **490** | | Catégories | **104** | | Zones climatiques | 13 — H1a à H3, plus Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, Réunion | | Tranches d'altitude | 5 — `< 400 m`, `400–800 m`, `800–1200 m`, `1200–1600 m`, `≥ 1600 m` | | Couples (sous-catégorie, tranche d'altitude) | **2 262** | | Arrêtés dont proviennent les valeurs | 2 — `ATDL2430864A`, corrigé par `VLOL2620023A` | 47 lignes ne portent ni zone climatique ni tranche d'altitude : ce sont des zones en température dirigée, qui n'ont pas de tableau CVC dans l'annexe et ne sont décrites que par leur composante USE. Leurs colonnes `cvc_kwh_m2_an`, `zone_climatique` et `tranche_altitude` sont vides à dessein. ### Ce qui a été contrôlé, et par quel moyen **1. Confrontation automatique au document source — 2 215 couples sur 2 215, aucun écart.** Chaque couple (sous-catégorie, tranche d'altitude) de la table a été comparé à la ligne correspondante de l'annexe, relue depuis le PDF. `seo/confronter-tout.js`, rejoué le 31 août 2026 sur le périmètre complet de 490 sous-catégories. Les 47 couples restants, sur les 2 262 que compte la table, sont **hors de portée de ce contrôle par construction** : ce sont les zones en température dirigée, qui n'ont pas de tableau CVC dans l'annexe et ne peuvent donc pas être confrontées ligne à ligne. > **Réserve de traçabilité.** Le fichier `seo/audit/confrontation-totale.json` conservé dans le > dépôt porte le résultat d'une exécution **antérieure** — 2 197 couples, 487 sous-catégories. Le > chiffre de 2 215 ci-dessus est celui du journal de chantier du 31 août ; il concorde > exactement avec l'arithmétique de la table (2 262 couples moins les 47 sans tableau CVC), mais > **la trace machine n'a pas été régénérée**. Elle le sera à la prochaine exécution. > **Ce que ce contrôle ne prouve pas, et il faut le dire.** Il relit le même PDF avec le même > outil (`pdftotext -table`) que l'extracteur. Il attrape les erreurs d'affectation et de > report ; il n'attrape pas une erreur commune aux deux lectures. **Ce n'est pas un contrôle > indépendant au sens de la règle R8** — c'est un contrôle de cohérence interne, et il ne doit > pas être présenté autrement. > > Il ne voit pas non plus ce qui a été **omis** : il vérifie ce que la table contient, jamais ce > qu'elle aurait dû contenir. C'est ainsi que trois sous-catégories entières ont pu manquer sans > qu'aucun écart ne soit signalé. Un contrôle de complétude — titres de la source contre > sous-catégories de la table — a été ajouté depuis. **2. Contrôle indépendant par sondage — 18 valeurs, aucun écart.** Dix-huit valeurs tirées au hasard ont été re-relevées par des lecteurs à qui la méthode d'extraction d'origine était interdite, avec consigne de réfuter. 18 confirmées, 0 réfutée. ### La borne du taux d'erreur, calculée C'est le seul chiffre qui engage quelque chose. Avec **n = 18 tirages indépendants et 0 écart observé**, la borne supérieure du taux d'erreur, au niveau de confiance de 95 %, est : $$p_{max} = 1 - 0{,}05^{1/n} = 1 - 0{,}05^{1/18} = 15{,}3\ \%$$ **Nous ne pouvons donc pas exclure, à ce stade, un taux d'erreur de 15,3 % sur cette table.** C'est beaucoup, et c'est la vérité de ce qui a été fait. Un sondage de 18 valeurs n'est pas une garantie ; c'est une impression que l'on a chiffrée. Pour resserrer cette borne, il faut augmenter le nombre de tirages indépendants — le nombre nécessaire pour borner le taux d'erreur à *p* avec zéro écart observé étant *n* = ln(0,05) / ln(1 − *p*) : | Tirages indépendants, sans écart | Borne du taux d'erreur à 95 % | |---|---| | 18 — **état actuel** | **15,3 %** | | 59 | 5 % | | 149 | 2 % | | **299** | **1 %** | **Un contrôle de 300 valeurs, tirées au hasard de façon stratifiée et vérifiées contre la source primaire par quelqu'un qui n'a pas produit le fichier, est programmé.** Ce document sera mis à jour avec son résultat, quel qu'il soit. Tant qu'il n'a pas eu lieu, la borne ci-dessus est celle qui s'applique. ### Ce que la colonne `statut` veut dire — et ne veut pas dire Les 16 881 lignes portent `verifie` en colonne `statut`. **Cette valeur signifie « passée par la confrontation automatique au document source », pas « vérifiée par un humain » et pas « garantie exacte ».** Elle n'ajoute rien à la borne de 15,3 % ci-dessus : c'est un drapeau de traitement, pas un certificat. --- ## D'où viennent les données ### Les textes : Légifrance Les huit arrêtés ont été relevés **un par un**, chacun sur sa page Légifrance, le 30 août 2026. Aucune date, aucun NOR ne provient d'une source secondaire. Un écart mérite d'être signalé, parce que les articles professionnels le répètent faux : l'arrêté dit « valeurs absolues I » est **signé le 24 novembre 2020 et publié au Journal officiel le 17 janvier 2021**, près de deux mois plus tard. Le fichier porte les deux dates. ### Les valeurs : l'annexe primaire, au Bulletin officiel **Les tableaux de valeurs ne sont pas publiés au Journal officiel.** L'annexe II de l'arrêté du 10 avril 2020 porte la mention « non publiée au Journal officiel » et renvoie au Bulletin officiel du ministère. Légifrance porte donc les *textes*, pas les *valeurs*. Les valeurs proviennent de l'**annexe I de l'arrêté du 1er août 2025** (NOR ATDL2430864A), 217 pages, qui remplace l'annexe II de l'arrêté du 10 avril 2020. C'est la **source primaire**, et non une source dérivée. > **Correction du 30 août 2026.** Une première version de ce document affirmait que le Bulletin > officiel était injoignable depuis le poste de travail. C'était faux : le domaine ne résout pas > sans le préfixe `www.`, et répond parfaitement avec. Les fiches du portail RT-RE, envisagées > comme source de repli, ne couvrent que 13 catégories ; l'annexe primaire en couvre 490. Le > repli a donc été abandonné au profit de la source primaire. ## Réserves de lecture, à ne pas ignorer ### `cabs_etalon_kwh_m2_an` n'est pas le seuil applicable à votre bâtiment La colonne donne le Cabs **aux valeurs étalon** des indicateurs d'intensité d'usage. Le seuil réel se module selon les indicateurs déclarés par l'assujetti — amplitude horaire, surfaces spécifiques, effectifs — par une formule **propre à chaque sous-catégorie**, reportée dans `use_modulation_formule`. Certaines sous-catégories portent en outre un `use_part_variable`. Le brief initial prévoyait une colonne `cabs_total`. Elle a été renommée `cabs_etalon` et assortie des colonnes de modulation : un seuil présenté comme total aurait été lu comme applicable, ce qu'il n'est pas. ### La table a changé le 19 août 2026 L'arrêté du 11 août 2026 (NOR VLOL2620023A, JO du 19 août 2026) corrige des erreurs matérielles dans les formules de modulation USE de **sept sous-catégories** : « Transétalon » y devient « 9 », et « Nb_détenusétalon » devient « 1000 ». Cette correction **est appliquée** dans la table : les lignes concernées portent le NOR `VLOL2620023A` et l'URL du texte correcteur, c'est lui qui fait foi pour elles. En revanche, **il n'a pas été vérifié que les fiches du portail RT-RE intègrent cette correction** : qui compare notre table à ces fiches peut y trouver un écart, et c'est alors la fiche qui est périmée, pas la table. ### Comment les valeurs ont été extraites Les tableaux sont lus par `pdftotext -table`, seul mode qui conserve l'alignement en colonnes. Chaque nombre est apparié à sa zone **par un alignement optimal sous contrainte d'ordre** (programmation dynamique) : les nombres et les colonnes sont tous deux ordonnés de gauche à droite, et une affectation au plus proche voisin perd des valeurs quand les colonnes sont irrégulièrement espacées. Quatre défauts ont été trouvés puis corrigés au cours de la relecture du 30 août 2026 : | Défaut | Effet | Correction | |---|---|---| | Libellés d'altitude lus comme valeurs | « CVC = 1200 » pour des bureaux | Un nombre suivi de « m », ou précédé de « Référence », est un libellé | | Affectation au plus proche voisin | Valeurs perdues en colonnes irrégulières | Alignement optimal par programmation dynamique | | En-têtes coupés en fin de ligne | 16 sous-catégories perdaient une ligne entière | Détection tolérante, puis repli sur l'ordre connu des treize zones | | Tranche « ≥ 1600 m » confondue avec « < 1600 m » | **La tranche haute recopiait la précédente, sur toute la table** | Le motif exige qu'aucun « < » ne sépare « Altitude » de « 1600 » | Le dernier était le plus grave : une valeur juste, rangée sous la mauvaise tranche d'altitude, est une valeur fausse pour qui la consulte. **Il a été trouvé par le sondage, pas par les contrôles automatiques** — c'est précisément à cela que sert un sondage, et c'est aussi pourquoi la borne de 15,3 % ci-dessus n'est pas une précaution de style. **Cinq défauts de plus ont été trouvés le 31 août 2026, après la première confrontation.** Ils sont donnés ici en entier, parce que leur volume est le meilleur argument en faveur de la réserve chiffrée plus haut : | Défaut | Ampleur | Correction | |---|---|---| | Composantes USE tronquées au séparateur de milliers (« 1 156 » capturé « 1 ») | **268 lignes**, et leurs `cabs` recalculés | Le séparateur est reconnu à l'intérieur d'un nombre | | Cellules rangées sous la mauvaise zone climatique, l'en-tête du PDF étant parfois tronqué (`H1b` imprimé `H1`) | **492 cellules** | Les colonnes se calibrent sur la ligne de référence ; une zone métropolitaine ne peut plus sauter de tranche | | Sous-catégories absentes, titre passant à la ligne dans le PDF | **3 sous-catégories entières** | Titres à deux-points et guillemets typographiques irréguliers reconnus | | Valeurs absentes sur une table aux tranches d'altitude écrites en forme brève | **21 valeurs** | Motifs élargis à la forme brève | | Adresse de la source répondant 404 par concaténation | toutes les lignes | URL corrigée | Ces 781 valeurs fautives ont franchi une confrontation qui annonçait « aucun écart ». Elles ont été trouvées par d'autres moyens — contrôle de complétude, contrôle des trous d'altitude, sondage. **Un contrôle qui rend « 100 % » ne dit rien de ce qu'il ne regarde pas.** ### Le sondage de la recette : douze tirages, douze concordances `node seo/sondage-nomenclature.js 12` tire au hasard des couples (sous-catégorie, tranche d'altitude), affiche la ligne brute du document source en regard de ce que la table en a tiré, et se rejoue à l'identique par sa graine. Les douze tirages du 30 août 2026 concordent, y compris sur les treize colonnes d'outre-mer et sur les décimales des centres de données. Ce sondage-là partage l'outil de lecture du PDF avec l'extracteur : il ne compte pas dans les 18 tirages indépendants de la borne. ### Limite connue : les formules de modulation sont tronquées `use_modulation_formule` est capturée sur **une seule ligne**. Les formules qui se poursuivent à la ligne suivante sont donc incomplètes. Une sous-catégorie est nommément touchée — « Grands Magasins — Zone d'accueil ou de circulation du public » — et ses lignes portent la mention `[FORMULE TRONQUEE A LA CAPTURE]`. Les valeurs CVC et USE, elles, ne sont pas affectées : seule la formule de modulation l'est. ## Ce qu'il reste à faire 1. **Le sondage stratifié de 300 valeurs** contre la source primaire, par un contrôleur qui n'a pas produit le fichier, avec sur-représentation des lignes de bord de tableau et de saut de page — là où l'extraction PDF casse en silence. 2. Publier le résultat de ce sondage ici, avec la borne recalculée, quel qu'en soit le sens. 3. Régénérer la trace machine de la confrontation, périmée dans le dépôt. 4. Vérifier que les fiches du portail RT-RE intègrent la correction du 11 août 2026. 5. Obtenir l'annexe II depuis le Bulletin officiel pour les catégories non couvertes. --- ## Licence et réutilisation **Ce fichier est produit et diffusé par EXPERT BATI CONSEIL, société par actions simplifiée (SIREN 791 225 956), sous le nom commercial « Operat Express ». EXPERT BATI CONSEIL n'est ni l'ADEME, ni le ministère chargé de la construction, ni un service de l'État, et n'agit pour le compte d'aucun d'entre eux.** Ce document n'a fait l'objet d'aucune validation par l'administration. Les **données sources** dont cette table dérive sont publiées par le ministère chargé de la construction sous **Licence Ouverte / Open Licence (Etalab)**. Cette reconstruction est diffusée sous la même licence. La citer suppose de citer aussi sa source primaire — l'annexe I de l'arrêté du 1er août 2025, NOR ATDL2430864A —, de reproduire les réserves ci-dessus, en particulier celle sur `cabs_etalon`, **et de reprendre l'état de vérification chiffré ci-dessus**. Une réutilisation qui présenterait ces valeurs comme vérifiées, ou comme émanant de l'administration, serait fautive. **Dernier contrôle : 31 août 2026.** Un arrêté nouveau crée une version datée ; les versions antérieures restent accessibles et référencées.