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Confidentialité et données personnelles

Dernière mise à jour : 28 août 2026.

Responsable de traitement

EXPERT BATI CONSEIL, société par actions simplifiée, 2 allée Louis de Funès, 83400 Hyères — SIREN 791 225 956 — exerçant sous le nom commercial « Operat Express ». Contact : contact@operat-express.fr.

Données collectées

Le formulaire de commande recueille des données professionnelles d'identification et de contact : raison sociale, SIRET, nom et fonction du contact, e-mail, téléphone, adresse du ou des sites à déclarer, surface tertiaire et éléments de contexte librement fournis. Dans le cadre de la prestation, le client transmet ensuite les pièces nécessaires à la déclaration : factures d'énergie ou numéros de compteur, justificatifs de surfaces, éléments d'identification de sa structure.

Finalités et base légale

Ces données sont traitées aux seules fins de répondre à la demande, d'exécuter la prestation de déclaration sur la plateforme OPERAT et d'assurer la facturation. Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat et sur les mesures précontractuelles prises à la demande du client.

Durées de conservation

Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, augmentée des durées légales de conservation — dix ans pour les pièces comptables, cinq ans pour le dossier technique — puis supprimées.

Destinataires

Les données ne font l'objet d'aucune cession. Elles ne sont transmises qu'à la plateforme OPERAT, dans la mesure nécessaire à la déclaration, et aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, dont l'hébergeur du site, Hostinger. Les gestionnaires de réseaux de distribution (électricité, gaz) ne sont sollicités qu'avec l'autorisation expresse signée du client.

Vos droits

Toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur les données la concernant. Ces droits s'exercent par simple demande à contact@operat-express.fr. Une réclamation peut être adressée à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (cnil.fr).

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