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Valeurs absolues — Etablissement d'hébergement social ou médico-social de mineurs en difficultés (MECS)
Les maisons d'enfants à caractère social portent 73 kWh/m²/an de composante USE, et leur table est celle des établissements de prise en charge pour enfants et adolescents, cellule par cellule.
Ce que dit cette page
Deux catégories distinctes de la nomenclature, une seule table : même valeur étalon, même part variable de 0,74, même grille CVC de 53 à 163. Le texte ne distingue donc pas énergétiquement une MECS d'un institut médico-éducatif. Pour un gestionnaire qui exploite les deux, c'est un souci de moins : le seuil est le même et le choix de la catégorie n'emporte aucune conséquence chiffrée. Reste le métrage de la zone de vie, et le relevé des indicateurs dont dépendent près des trois quarts de la composante d'usage.
Comment lire ces valeurs
Les nombres ci-dessous sont la composante CVC — chauffage, ventilation, climatisation — exprimée en kilowattheures d'énergie finale par mètre carré et par an. Elle dépend de la zone climatique du site et de son altitude, jamais de l'activité.
La composante USE, elle, dépend de l'activité : c'est la valeur étalon indiquée sous chaque sous-catégorie. Le seuil applicable à votre bâtiment n'est pas la somme des deux : la composante USE se module selon les indicateurs d'intensité d'usage que vous déclarez — amplitude horaire, effectifs, surfaces spécifiques — par une formule propre à chaque sous-catégorie. La plateforme OPERAT fait ce calcul à partir de ce que vous saisissez.
Les valeurs, sous-catégorie par sous-catégorie
Source : ATDL2430864A. 1 sous-catégorie, 38 valeurs. Relevé du 30 août 2026, confronté à l'annexe ligne à ligne.
Etablissement d'hébergement social ou médico-social de mineurs en difficultés (MECS) - Zone de vie
Composante USE étalon 73 kWh/m²/an · part variable 0.74
| Altitude | H1a | H1b | H1c | H2a | H2b | H2c | H2d | H3 | Guadeloupe | Martinique | Guyane | Réunion | Mayotte |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 400 m | 72 | 78 | 71 | 66 | 68 | 63 | 64 | 59 | 136 | 156 | 161 | 75 | 163 |
| 400–800 m | 84 | 91 | 83 | — | 80 | 73 | 70 | 63 | 81 | 105 | — | — | — |
| 800–1200 m | — | 105 | 95 | — | — | 84 | 81 | 71 | — | — | — | 53 | — |
| 1200–1600 m | — | 125 | 112 | — | — | 101 | 95 | 85 | — | — | — | 81 | — |
| ≥ 1600 m | — | — | 124 | — | — | 111 | 104 | 94 | — | — | — | — | — |
Reprendre ces valeurs dans vos propres fichiers
Les 38 valeurs ci-dessus sont téléchargeables telles quelles, en 1 sous-catégorie, avec pour chaque ligne sa zone climatique, sa tranche d'altitude, son code NAF et le NOR de l'arrêté dont elle provient.
Etablissement d'hébergement social ou médico-social de mineurs en difficultés (MECS) — CSV
(38 lignes, 21 Ko)
Ou la nomenclature entière, les 104 catégories réunies :
CSV,
JSON,
inventaire des
arrêtés, méthode et réserves.
Licence Ouverte (Etalab). Une réutilisation cite la source primaire et conserve la réserve sur la modulation de la composante USE, rappelée en tête du fichier.
Vous n'avez pas besoin de ce tableau pour déclarer
La plateforme OPERAT calcule elle-même vos deux voies de conformité — la réduction relative et la valeur absolue — à partir de ce que vous saisissez, et retient la plus favorable. Connaître sa valeur absolue sert à décider d'un investissement, pas à remplir la déclaration.