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Valeurs absolues — Etablissement médicalisé d'hébergement permanent pour adultes dépendants (MAS - FAM/EAM)
Un établissement médicalisé d'hébergement permanent porte 84 kWh/m²/an de composante USE, contre 76 pour un EHPAD dont il partage exactement la grille CVC.
Ce que dit cette page
Deux hébergements médicalisés dont le bâtiment est traité à l'identique, de 24 à 120 selon la zone climatique et l'altitude, et qui ne se séparent que sur les usages : une maison d'accueil spécialisée équipe et surveille davantage qu'un EHPAD. La part variable, à 0,67, laisse deux tiers de la composante d'usage ajustables au relevé. À la saisie, la vigilance porte ailleurs : la restauration et la blanchisserie de l'établissement ne relèvent pas de cette zone de vie mais de catégories propres, où les valeurs sont d'un tout autre ordre.
Comment lire ces valeurs
Les nombres ci-dessous sont la composante CVC — chauffage, ventilation, climatisation — exprimée en kilowattheures d'énergie finale par mètre carré et par an. Elle dépend de la zone climatique du site et de son altitude, jamais de l'activité.
La composante USE, elle, dépend de l'activité : c'est la valeur étalon indiquée sous chaque sous-catégorie. Le seuil applicable à votre bâtiment n'est pas la somme des deux : la composante USE se module selon les indicateurs d'intensité d'usage que vous déclarez — amplitude horaire, effectifs, surfaces spécifiques — par une formule propre à chaque sous-catégorie. La plateforme OPERAT fait ce calcul à partir de ce que vous saisissez.
Les valeurs, sous-catégorie par sous-catégorie
Source : ATDL2430864A. 1 sous-catégorie, 38 valeurs. Relevé du 30 août 2026, confronté à l'annexe ligne à ligne.
Etablissement médicalisé d'hébergement permanent pour adultes dépendants (MAS - FAM/EAM) - Zone de vie
Composante USE étalon 84 kWh/m²/an · part variable 0.67
| Altitude | H1a | H1b | H1c | H2a | H2b | H2c | H2d | H3 | Guadeloupe | Martinique | Guyane | Réunion | Mayotte |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| < 400 m | 66 | 71 | 64 | 60 | 62 | 54 | 54 | 46 | 35 | 39 | 40 | 24 | 40 |
| 400–800 m | 80 | 86 | 76 | — | 74 | 66 | 64 | 54 | 25 | 29 | — | — | — |
| 800–1200 m | — | 102 | 90 | — | — | 79 | 74 | 65 | — | — | — | 41 | — |
| 1200–1600 m | — | 112 | 109 | — | — | 96 | 90 | 80 | — | — | — | 78 | — |
| ≥ 1600 m | — | — | 120 | — | — | 108 | 100 | 90 | — | — | — | — | — |
Reprendre ces valeurs dans vos propres fichiers
Les 38 valeurs ci-dessus sont téléchargeables telles quelles, en 1 sous-catégorie, avec pour chaque ligne sa zone climatique, sa tranche d'altitude, son code NAF et le NOR de l'arrêté dont elle provient.
Etablissement médicalisé d'hébergement permanent pour adultes dépendants (MAS - FAM/EAM) — CSV
(38 lignes, 21 Ko)
Ou la nomenclature entière, les 104 catégories réunies :
CSV,
JSON,
inventaire des
arrêtés, méthode et réserves.
Licence Ouverte (Etalab). Une réutilisation cite la source primaire et conserve la réserve sur la modulation de la composante USE, rappelée en tête du fichier.
Vous n'avez pas besoin de ce tableau pour déclarer
La plateforme OPERAT calcule elle-même vos deux voies de conformité — la réduction relative et la valeur absolue — à partir de ce que vous saisissez, et retient la plus favorable. Connaître sa valeur absolue sert à décider d'un investissement, pas à remplir la déclaration.