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Valeurs absolues — Etablissement pénitentiaire

La zone de détention porte 194 kWh/m²/an de composante USE, quand la blanchisserie de l'établissement descend à 1.

Ce que dit cette page

Le rapport surprend, tant on associe la blanchisserie à une activité intense — c'est d'ailleurs le cas dans l'hôtellerie et dans le secteur industriel. Ici, la valeur est calculée par détenu et non au mètre carré, ce qui change tout : l'arrêté du 11 août 2026 a précisément corrigé la formule de cette sous-catégorie, où la valeur étalon du nombre de détenus manquait. Sans elle, la modulation était impossible à calculer. C'est l'un des sept cas que cette correction a rendus praticables.

Comment lire ces valeurs

Les nombres ci-dessous sont la composante CVC — chauffage, ventilation, climatisation — exprimée en kilowattheures d'énergie finale par mètre carré et par an. Elle dépend de la zone climatique du site et de son altitude, jamais de l'activité.

La composante USE, elle, dépend de l'activité : c'est la valeur étalon indiquée sous chaque sous-catégorie. Le seuil applicable à votre bâtiment n'est pas la somme des deux : la composante USE se module selon les indicateurs d'intensité d'usage que vous déclarez — amplitude horaire, effectifs, surfaces spécifiques — par une formule propre à chaque sous-catégorie. La plateforme OPERAT fait ce calcul à partir de ce que vous saisissez.

Les valeurs, sous-catégorie par sous-catégorie

Source : ATDL2430864A, VLOL2620023A. 5 sous-catégories, 190 valeurs. Relevé du 30 août 2026, confronté à l'annexe ligne à ligne.

Etablissement pénitentiaire - Blanchisserie

Composante USE étalon 1 540 kWh/m²/an · part variable 0.99

AltitudeH1aH1bH1cH2aH2bH2cH2dH3GuadeloupeMartiniqueGuyaneRéunionMayotte
< 400 m6876856473921151177686884789
400–800 m626974—657595934961———
800–1200 m—6768——668175———37—
1200–1600 m—7168——647264———51—
≥ 1600 m——70——666962—————

Etablissement pénitentiaire - Cuisine centrale de production

Composante USE étalon 192 kWh/m²/an · part variable 0.96

AltitudeH1aH1bH1cH2aH2bH2cH2dH3GuadeloupeMartiniqueGuyaneRéunionMayotte
< 400 m88981118295118148149879710054101
400–800 m849395—85971221205669———
800–1200 m—9393——8910498———42—
1200–1600 m—9894——899786———58—
≥ 1600 m——97——919485—————

Etablissement pénitentiaire - Locaux hors zone de détention

Composante USE étalon 50 kWh/m²/an

AltitudeH1aH1bH1cH2aH2bH2cH2dH3GuadeloupeMartiniqueGuyaneRéunionMayotte
< 400 m56625754515152403540412241
400–800 m687467—626058462328———
800–1200 m—8779——726756———37—
1200–1600 m—114104——968977———69—
≥ 1600 m——113——1059685—————

Etablissement pénitentiaire - Valeur par défaut

Composante USE étalon 49 kWh/m²/an

AltitudeH1aH1bH1cH2aH2bH2cH2dH3GuadeloupeMartiniqueGuyaneRéunionMayotte
< 400 m56625754515152403540412241
400–800 m687467—626058462328———
800–1200 m—8779——726756———37—
1200–1600 m—114104——968977———69—
≥ 1600 m——113——1059685—————

Etablissement pénitentiaire - Zone de détention

Composante USE étalon 194 kWh/m²/an · part variable 0.82

AltitudeH1aH1bH1cH2aH2bH2cH2dH3GuadeloupeMartiniqueGuyaneRéunionMayotte
< 400 m798678737569706515617918586187
400–800 m9210091—8880776993121———
800–1200 m—116104——928978———61—
1200–1600 m—137123——11010493———93—
≥ 1600 m——135——122114103—————

Reprendre ces valeurs dans vos propres fichiers

Les 190 valeurs ci-dessus sont téléchargeables telles quelles, en 5 sous-catégories, avec pour chaque ligne sa zone climatique, sa tranche d'altitude, son code NAF et le NOR de l'arrêté dont elle provient.

Etablissement pénitentiaire — CSV (190 lignes, 68 Ko)
Ou la nomenclature entière, les 104 catégories réunies : CSV, JSON, inventaire des arrêtés, méthode et réserves.

Licence Ouverte (Etalab). Une réutilisation cite la source primaire et conserve la réserve sur la modulation de la composante USE, rappelée en tête du fichier.

Vous n'avez pas besoin de ce tableau pour déclarer

La plateforme OPERAT calcule elle-même vos deux voies de conformité — la réduction relative et la valeur absolue — à partir de ce que vous saisissez, et retient la plus favorable. Connaître sa valeur absolue sert à décider d'un investissement, pas à remplir la déclaration.

Faire faire ma déclaration → Toutes les catégories