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Valeurs absolues — Protection judiciaire de la Jeunesse

L'hébergement des mineurs porte 84 kWh/m²/an de composante USE, quatre fois la salle d'enseignement du même établissement, à 22.

Ce que dit cette page

Un lieu où l'on dort, se lave et mange en continu ne se compare pas à une salle occupée aux heures de cours. Sa grille CVC monte à 163 kWh/m²/an outre-mer, contre 78 au plus haut en métropole : sous les tropiques, un hébergement permanent se climatise sans relâche, et l'inversion est franche. Cette grille est partagée à l'identique avec les maisons d'enfants à caractère social et les établissements de prise en charge pour enfants et adolescents. Conséquence directe pour un service : l'hébergement se déclare à part, sans quoi la salle d'activités hérite d'un seuil quatre fois plus élevé que le sien.

Comment lire ces valeurs

Les nombres ci-dessous sont la composante CVC — chauffage, ventilation, climatisation — exprimée en kilowattheures d'énergie finale par mètre carré et par an. Elle dépend de la zone climatique du site et de son altitude, jamais de l'activité.

La composante USE, elle, dépend de l'activité : c'est la valeur étalon indiquée sous chaque sous-catégorie. Le seuil applicable à votre bâtiment n'est pas la somme des deux : la composante USE se module selon les indicateurs d'intensité d'usage que vous déclarez — amplitude horaire, effectifs, surfaces spécifiques — par une formule propre à chaque sous-catégorie. La plateforme OPERAT fait ce calcul à partir de ce que vous saisissez.

Les valeurs, sous-catégorie par sous-catégorie

Source : ATDL2430864A. 4 sous-catégories, 152 valeurs. Relevé du 30 août 2026, confronté à l'annexe ligne à ligne.

Protection judiciaire de la Jeunesse - Administration et bureaux (Bureaux Standards)

NAF 82.11Z · Composante USE étalon 50 kWh/m²/an · part variable 0.77

Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Réunion	Mayotte
< 400 m	57	66	62	57	50	56	63	40	47	54	55	27	56
400–800 m	68	77	71	—	61	64	66	44	29	37	—	—	—
800–1200 m	—	90	81	—	—	75	68	54	—	—	—	28	—
1200–1600 m	—	125	115	—	—	109	99	84	—	—	—	49	—
≥ 1600 m	—	—	133	—	—	117	107	92	—	—	—	—	—

Protection judiciaire de la Jeunesse - Hébergement des mineurs

Composante USE étalon 84 kWh/m²/an · part variable 0.77

Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Réunion	Mayotte
< 400 m	72	78	71	66	68	63	64	59	136	156	161	75	163
400–800 m	84	91	83	—	80	73	70	63	81	105	—	—	—
800–1200 m	—	105	95	—	—	84	81	71	—	—	—	53	—
1200–1600 m	—	125	112	—	—	101	95	85	—	—	—	81	—
≥ 1600 m	—	—	124	—	—	111	104	94	—	—	—	—	—

Protection judiciaire de la Jeunesse - Salle d’enseignement et activités

Composante USE étalon 22 kWh/m²/an

Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Réunion	Mayotte
< 400 m	41	44	39	37	38	33	32	26	8	9	10	4	10
400–800 m	49	52	47	—	46	41	39	33	4	6	—	—	—
800–1200 m	—	62	55	—	—	48	46	40	—	—	—	24	—
1200–1600 m	—	74	66	—	—	59	55	49	—	—	—	47	—
≥ 1600 m	—	—	74	—	—	66	61	55	—	—	—	—	—

Protection judiciaire de la Jeunesse - Valeur par défaut

Composante USE étalon 20 kWh/m²/an

Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Réunion	Mayotte
< 400 m	41	44	39	37	38	33	32	26	47	54	55	27	56
400–800 m	49	52	47	—	46	41	39	33	29	37	—	—	—
800–1200 m	—	62	55	—	—	48	46	40	—	—	—	28	—
1200–1600 m	—	74	66	—	—	59	55	49	—	—	—	49	—
≥ 1600 m	—	—	74	—	—	66	61	55	—	—	—	—	—

Reprendre ces valeurs dans vos propres fichiers

Les 152 valeurs ci-dessus sont téléchargeables telles quelles, en 4 sous-catégories, avec pour chaque ligne sa zone climatique, sa tranche d'altitude, son code NAF et le NOR de l'arrêté dont elle provient.

Protection judiciaire de la Jeunesse — CSV (152 lignes, 69 Ko)
Ou la nomenclature entière, les 104 catégories réunies : CSV, JSON, inventaire des arrêtés, méthode et réserves.

Licence Ouverte (Etalab). Une réutilisation cite la source primaire et conserve la réserve sur la modulation de la composante USE, rappelée en tête du fichier.

Vous n'avez pas besoin de ce tableau pour déclarer

La plateforme OPERAT calcule elle-même vos deux voies de conformité — la réduction relative et la valeur absolue — à partir de ce que vous saisissez, et retient la plus favorable. Connaître sa valeur absolue sert à décider d'un investissement, pas à remplir la déclaration.

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