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Valeurs absolues — Tribunal

La nomenclature compte cinquante-quatre zones « Administration et bureaux (Bureaux Standards) » : cinquante portent 50 kWh/m²/an de composante USE et 57 de composante CVC en zone H1a sous 400 mètres, et le tribunal est le seul à s'écarter des deux, avec 59 et 86.

Ce que dit cette page

Le libellé ne transporte donc pas la grille des bureaux d'un immeuble tertiaire ordinaire. Dans le tribunal, ce sont la salle d'audience et la salle des pas perdus qui s'alignent sur les bureaux, à 86 en zone H1a sous 400 mètres ; la zone « Valeur par défaut », elle, retombe à 57 — un tiers plus bas. Le risque à la saisie est concret : un gestionnaire qui a déjà déclaré des bureaux ailleurs reconnaît le libellé et suppose les valeurs qu'il connaît, ou range ses bureaux sous la valeur par défaut. Dans les deux cas il se donne un objectif bâti sur une consommation de chauffage inférieure d'un tiers à celle que le texte reconnaît à ce bâtiment.

Comment lire ces valeurs

Les nombres ci-dessous sont la composante CVC — chauffage, ventilation, climatisation — exprimée en kilowattheures d'énergie finale par mètre carré et par an. Elle dépend de la zone climatique du site et de son altitude, jamais de l'activité.

La composante USE, elle, dépend de l'activité : c'est la valeur étalon indiquée sous chaque sous-catégorie. Le seuil applicable à votre bâtiment n'est pas la somme des deux : la composante USE se module selon les indicateurs d'intensité d'usage que vous déclarez — amplitude horaire, effectifs, surfaces spécifiques — par une formule propre à chaque sous-catégorie. La plateforme OPERAT fait ce calcul à partir de ce que vous saisissez.

Les valeurs, sous-catégorie par sous-catégorie

Source : ATDL2430864A. 5 sous-catégories, 190 valeurs. Relevé du 30 août 2026, confronté à l'annexe ligne à ligne.

Tribunal - Administration et bureaux (Bureaux Standards)

NAF 82.11Z · Composante USE étalon 59 kWh/m²/an · part variable 0.77

Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Réunion	Mayotte
< 400 m	86	99	93	86	75	84	95	60	71	81	83	41	84
400–800 m	102	116	107	—	92	96	99	66	44	56	—	—	—
800–1200 m	—	135	122	—	—	113	102	81	—	—	—	42	—
1200–1600 m	—	188	173	—	—	164	149	126	—	—	—	74	—
≥ 1600 m	—	—	200	—	—	176	161	138	—	—	—	—	—

Tribunal - Salle d’audience

Composante USE étalon 24 kWh/m²/an · part variable 0.73

Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Réunion	Mayotte
< 400 m	86	99	93	86	75	84	95	60	71	81	83	41	84
400–800 m	102	116	107	—	92	96	99	66	44	56	—	—	—
800–1200 m	—	135	122	—	—	113	102	81	—	—	—	42	—
1200–1600 m	—	188	173	—	—	164	149	126	—	—	—	74	—
≥ 1600 m	—	—	200	—	—	176	161	138	—	—	—	—	—

Tribunal - Salle des pas perdus

Composante USE étalon 24 kWh/m²/an

Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Réunion	Mayotte
< 400 m	86	99	93	86	75	84	95	60	71	81	83	41	84
400–800 m	102	116	107	—	92	96	99	66	44	56	—	—	—
800–1200 m	—	135	122	—	—	113	102	81	—	—	—	42	—
1200–1600 m	—	188	173	—	—	164	149	126	—	—	—	74	—
≥ 1600 m	—	—	200	—	—	176	161	138	—	—	—	—	—

Tribunal - Scellés avec contraintes hygrothermiques spécifiques

Composante USE étalon 8 kWh/m²/an

Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Réunion	Mayotte
< 400 m	57	63	68	54	60	71	85	85	221	217	232	173	236
400–800 m	55	61	62	—	56	62	74	71	125	154	—	—	—
800–1200 m	—	62	61	—	—	58	67	62	—	—	—	55	—
1200–1600 m	—	67	63	—	—	59	63	57	—	—	—	41	—
≥ 1600 m	—	—	66	—	—	61	63	56	—	—	—	—	—

Tribunal - Valeur par défaut

Composante USE étalon 23 kWh/m²/an

Altitude	H1a	H1b	H1c	H2a	H2b	H2c	H2d	H3	Guadeloupe	Martinique	Guyane	Réunion	Mayotte
< 400 m	57	66	62	57	50	56	63	40	47	54	55	27	56
400–800 m	68	77	71	—	61	64	66	44	29	37	—	—	—
800–1200 m	—	90	81	—	—	75	68	54	—	—	—	28	—
1200–1600 m	—	125	115	—	—	109	99	84	—	—	—	49	—
≥ 1600 m	—	—	133	—	—	117	107	92	—	—	—	—	—

Reprendre ces valeurs dans vos propres fichiers

Les 190 valeurs ci-dessus sont téléchargeables telles quelles, en 5 sous-catégories, avec pour chaque ligne sa zone climatique, sa tranche d'altitude, son code NAF et le NOR de l'arrêté dont elle provient.

Tribunal — CSV (190 lignes, 68 Ko)
Ou la nomenclature entière, les 104 catégories réunies : CSV, JSON, inventaire des arrêtés, méthode et réserves.

Licence Ouverte (Etalab). Une réutilisation cite la source primaire et conserve la réserve sur la modulation de la composante USE, rappelée en tête du fichier.

Vous n'avez pas besoin de ce tableau pour déclarer

La plateforme OPERAT calcule elle-même vos deux voies de conformité — la réduction relative et la valeur absolue — à partir de ce que vous saisissez, et retient la plus favorable. Connaître sa valeur absolue sert à décider d'un investissement, pas à remplir la déclaration.

Faire faire ma déclaration → Toutes les catégories